Les réglementations

Les réglementations, au fil de leur actualisation, fixent de mieux en mieux et resserrent de plus en plus les contours de la qualité environnementale, notamment en matière thermique.
Déchets de chantier
Comme les autres déchets, les déchets de chantier doivent être triés et faire l’objet d’un traitement spécifique au sein de dispositifs adéquats. Les entreprises de bâtiment ont ainsi l’obligation d’individualiser les emballages, de transporter tous les déchets en respectant certaines conditions, et de les confier à des structures patentées pour les valoriser convenablement.
Il est par exemple interdit pour l’entreprise de brûler sur le chantier sauf à avoir une autorisation spécifique au titre des installations classées et sauf pour les bois infectés par des insectes xylophages (termites, capricornes,...).
Habiter autrement lutte contre la prolifération des déchets de chantier en évitant scrupuleusement le suremballage des matériaux, organise ses chantiers afin de rendre le tri plus facile et emporte les déchets dans les lieux de traitement adéquat.

Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
Depuis le décret du 20 juillet 2005 du ministère de l’écologie et du développement durable, les équipements électriques et électroniques mis sur le marché doivent être marqués d’un logo indiquant qu’il convient de ne pas les jeter avec les ordures ménagères et leurs déchets faire l’objet d’une collecte sélective et d’un traitement approprié. Afin d’appliquer au mieux ce décret, Habiter autrement a mis en place sur ses chantiers un service de reprise des DEEE.
Lire le décret

Eléments soulevés par le Grenelle de l’environnement
Le Groupe 1 du Grenelle de l’environnement intitulé « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie » a décrit précisément le groupe de mesures qu’il est souhaitable de mettre en œuvre pour diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
De nombreuses mesures parmi celles évoquées concernent l’habitat, telles que :


  • Engager un chantier de rénovation énergétique des bâtiments existants pour réduire les consommations d’énergie d’environ 20 % dans les bâtiments tertiaires et 12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, et de plus d’un tiers à l’horizon 2020

  • Lancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf visant à généraliser les bâtiments à énergie positive (qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment) en 2020 et à avoir, dans 5 ans, au moins un tiers des bâtiments neufs à basse consommation ou à énergie positive.

  • Passer de 9 % à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2020 et viser, si possible, 25 %.

  • Amplifier les efforts de recherche et de développement pour préparer l’avenir énergétique, en priorité sur : l'industrie solaire, le stockage de l'électricité, les réseaux intelligents et les biocarburants de deuxième génération.


Réglementation thermique 2005 (RT 2005)
Pour faire face au défi majeur du changement climatique, la Communauté Internationale s’est engagée dans un programme de réduction des gaz à effet de serre (GES), responsables du réchauffement de la terre (1,5 à 6° C d’ici la fin du siècle).
Parmi les secteurs responsables des émissions de GES, le bâtiment représente 20% des émissions de CO2 et plus de 40% des consommations énergétiques, soit 1 Tep et 2 tonnes de CO2 par personnes et par an. La France compte un parc de 30 millions de logements, dont le tiers a été construit avant 1914, un autre tiers entre 1914 et 1974, soit avant la date de la première réglementation thermique, et une dernière partie après 1975. L’objectif de diviser par 4 les émissions de CO² d’ici 2050, conduit à diviser par 6 les émissions de CO² du secteur bâtiment, compte tenu de l’augmentation du parc immobilier et des surfaces habitables par occupant. De 400 kWh/an/m2 actuellement en moyenne (330 en résidentiel), il faudra donc passer à 70 kWh/an/m2 dont 35 kWh/an/m2 pour le chauffage et l’ECS. Par le principe d’un renforcement tous les cinq ans, la RT 2005 fixe une amélioration de la performance énergétique des constructions neuves (habitat, bureaux….) de 15% par rapport à la RT 2000 (objectif – 40% en 2020). La RT 2005 est applicable (arrêté du 24 mai 2006) à tous les bâtiments nouveaux ou parties nouvelles : dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er septembre 2006.


Application partielle de la RT (titre III uniquement Caractéristiques thermiques minimales ) pour les additions et surélévations de moins de 150 m2 ou <30% de l’existant.
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