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1. OBJET

1.1

"CAMIF HABITAT, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 500 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 410 362 685 dont le siège social est situé à Trévins de Chauray –79045 Niort Cedex 9, TVA intracommunautaire FR52 410 362 685, organise du 14 mars 2008 au 15 mai 2008, exclusivement sur internet, un jeu gratuit (ci-après désigné l’ « Opération » ou le « Jeu »), sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, diffusé exclusivement sur le site Internet www.maison-plus-ecologique.com (ci-après désigné le « Site »).
1.2

Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise en ligne, prévue le 14 mars 2008 et se terminera le 15 mai 2008 à minuit.

1.3

La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s) ») est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après désigné « Participant(s) »).

1.4

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1

Pourront participer à l’Opération les personnes physiques.

2.2

Les mineurs peuvent participer au Jeu, à condition que leurs parents (ou la personne exerçant sur eux l’autorité parentale) les aient préalablement et expressément autorisés à le faire. La participation des mineurs au Jeu implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et Camif Habitat se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. Camif Habitat serait contraint de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. La disqualification d’un mineur ayant gagné entraîne l’attribution de son lot au gagnant de remplacement.

2.3

Ne peuvent cependant participer à l’Opération les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
i) les mandataires sociaux et employés de Camif Habitat, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opération.

2.4

Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Camif Habitat a pu valablement recevoir par voie électronique exclusivement le formulaire de participation avec les informations nécessaires relatives au Participant. Toute coordonnée d’un Participant présentant une anomalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu. De même, le Gagnant du jeu qui aura indiqué une adresse erronée ne permettant pas de lui adresser son lot, perdra le bénéfice de son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot auprès de la société organisatrice.

2.5

La clôture des participations au Jeu aura lieu au plus tard le 15 mai 2008 à minuit.
Toute participation enregistrée par Camif Habitat après cet instant ne sera pas prise en compte.

3. DEROULEMENT DE L’OPERATION

3.1

Pour participer au Jeu, le Participant doit se connecter au Site et remplir le formulaire de participation en ligne. Celui-ci comporte des champs facultatifs et des champs obligatoires, dont ceux où le Participant doit inscrire ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, code postal, ville).

3.2

Le principe du Jeu est le suivant : le joueur doit s’identifier pour accéder au jeu et répondre à des questions à choix multiples. Pour valider son inscription, le Participant doit avoir donné une bonne réponse à chaque question.

4. ATTRIBUTION DES LOTS ET DESIGNATION DU GAGNANT

4.1.1

Les Gagnants du Jeu seront désignés au cours d'un tirage au sort le 20 mai 2008 sous le contrôle de Maître COTTY. Les inscriptions seront clôturées le jeudi 15 mai, à minuit.

4.1.2

Le tirage au sort est doté de 22 lots :
- 1 lot constitué d’une location en week-end ou mid-week en cottage premier pour 6 personnes dans l'un des 3 sites Center Parcs en France, hors vacances scolaires. Valeur comprise entre 400€ et 600€..
- 1 lot constitué d’un sac à dos solaire de la marque Voltaic d’une valeur de 249 Euros.
- 20 lots constitués de 20 abonnements pour une année au bimestriel Habitat naturel (soit 6 numéros) d’une valeur unitaire de 35.7 Euros pièce

4.2

Camif Habitat décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des lots attribués.

4.3

Les participants seront informés par e-mail, que la liste des gagnants est disponible en ligne sur le site www.maison-plus-ecologique.com, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation, et recevront leur lot dans un délai de 3 semaines à compter de la date du tirage au sort.

4.4
Il ne sera attribué qu’un seul lot par Participant Gagnant (même nom, même adresse postale, même adresse email) pendant toute la durée du Jeu.

4.5

Du seul fait de l'acceptation de son lot, le Participant Gagnant autorise expressément Camif Habitat à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site, en France et à l'étranger, pendant une durée de un (1) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.

4.6

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Camif Habitat sera libre de substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d’une valeur au moins égale, de la même marque ou d’une marque différente.

4.7

Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèce, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

4.8

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

4.9

Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.

4.10

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.


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5. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION :

5.1

Les frais de connexion seront remboursés sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.

5.2

Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation et une copie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès faisant apparaître la date et heure de connexion au Site.

5.3

Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 3 jours suivant la date de clôture de l’Opération, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :        Camif Habitat, Service Marketing,
Trévins de Chauray - 79180  Chauray.

5.4

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant participé à l’Opération pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. En tout état de cause, une seule demande de remboursement par Participant sera prise en compte pour toute la durée de l’Opération.

5.5

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

5.6

Camif Habitat se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’il estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.

5.7

Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion forfaitaire, estimé à 10 minutes de communication locale, pour participer à l’Opération, au tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

6.2

En conséquence, Camif Habitat ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

6.3

Il est précisé que Camif Habitat ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

7. CONVENTION DE PREUVE

7.1

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Camif Habitat pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Camif Habitat, notamment dans ses systèmes d'information.

7.2

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

7.3

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Camif Habitat dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

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8. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION

8.1

La responsabilité de la société organisatrice du Jeu ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

8.2

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître COTTY, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

8.3

Camif Habitat se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

8.4

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Sera également considérée comme fraude toute tentative de piratage, d’hacking, d’intervention ou de modification des scripts et autres éléments techniques constituant le Site et le Jeu.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

8.5

En cas de manquement de la part d’un Participant, Camif Habitat se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

9. DONNEES NOMINATIVES

9.1

Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en s’adressant à :
Camif Habitat, Service Marketing,
Trévins de Chauray - 79180  Chauray.

9.2

Les informations nominatives peuvent être utilisées par Camif Habitat pour répondre aux demandes et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, après accord exprès et préalable du Participant.

10. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

10.1

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

10.2

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Camif Habitat ou Maître COTTY, dans le respect de la législation française.
Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

11.1

Le Règlement complet est déposé chez Maître COTTY, Huissier de Justice, 12, 14 Boulevards du grand cerf, 86 000 Poitiers.

11.2

Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.

11.3

Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Camif Habitat, Service Marketing,
Trévins de Chauray - 79180  Chauray..
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.

11.4

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.

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